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La législation française encadre mon activité professionnelle sur internet. Cela se matérialise par des Conditions Générales de Vente que vous devriez consulter avant de commander une prestation. Celles-ci permettent en effet de fixer un cadre juridique à notre relation commerciale. Les Conditions Générales de Vente, accompagnées ici de Conditions Particulières de Vente, doivent à la fois être conformes aux dispositions du Code de la consommation, à la réglementation de la vente à distance et à celle du commerce électronique (loi Chatel). Elles comportent des mentions obligatoires. |
Conditions Particulières de Vente
L’adhésion à ces conditions est un préalable à toute prise de rendez-vous.
Dernière mise à jour : 09 août 2021
Spirituellement
Vous disposez d’un bien inaliénable : votre libre-arbitre. Si les bons Esprits inclinent parfois, ils n’obligent jamais. Ils ne peuvent en effet entraver votre libre-arbitre. Ainsi, vous seul devez être en mesure de prendre les décisions importantes pour votre vie, exerçant de cette façon votre sens de la responsabilité.
Si vous en doutiez : je suis à votre écoute, sans jugement, sans morale, confidentiellement. Mais comme je vous respecte, j’entends que vous me respectiez également.
Si vous vous posiez la question : mes facultés médiumniques seront inefficaces si, au moment de la consultation, vous êtes sous l’influence de l’alcool, de la drogue, d’un médicament, de la colère, d’un déni. De même si vous êtes très fatigué, malade ou bien atteint d’une psychopathologie augmentée par la nécessité de suivre un traitement qui amoindrit votre discernement. Ma façon d’exercer la médiumnité, la guidance et la voyance ne conviendra ni aux personnes atteintes de troubles de la personnalité ni à celles qui sont seulement curieuses, pas sérieuses ou malveillantes. Je ne satisferai pas non plus les personnes qui exigent des preuves de la survivance de l’âme ou bien la nie. Dans ces cas-là, s’il-vous-plaît, attendez d’être dans de meilleures dispositions avant de prendre rendez-vous avec moi ou bien préférez un autre praticien mieux à même de vous accompagner dans votre démarche.
Il ne peut y avoir d’ambiguïté sur mon rôle : je ne remplace pas un médecin ni un psychologue ni un prêtre. Je suis simplement de conseil pour les questions relatives à l’au-delà, aux faits et capacités médiumniques et capacités extra-sensorielles, ainsi qu’à l’évolution spirituelle des êtres dans leur vie en chair et hors chair. J’essaie de vous influencer le moins possible, préférant que vous compreniez/trouviez par vous-même ce qui vous convient le mieux. Ainsi, pour ce qui concerne un de mes outils, la voyance, j’éclaire des pistes auxquelles vous êtes invité à réfléchir tout en exerçant votre libre-arbitre. Pour votre équilibre, il est en effet essentiel que vous soyez l’auteur et l’acteur principal de votre vie chaque fois que cela est possible. Votre bonheur est de votre responsabilité.
Je pratique des consultations à distance sous les conditions suivantes : votre démarche doit être sérieuse, destinée à consoler votre peine, recevoir des nouvelles d’un proche désincarné, écouter les conseils de vos guides spirituels, trouver des réponses à vos questionnements spirituels ou liés à votre avenir, exercer intelligemment votre libre-arbitre, nourrir votre foi, comprendre les phénomènes dont vous êtes les témoins ou les acteurs.
Je pratique la cartomancie. Les oracles sont un support pour la voyance et la guidance. Ils me permettent de répondre directement et précisément aux sujets qui intéressent le consultant. Il arrive fréquemment que des Esprits m’aident à interpréter les cartes. Cartomancie, médiumnité, clairvoyance et voyance se mêlant, je propose alors une interprétation de mes perceptions et ressentis.
J’exerce des facultés médiumniques. Celles-ci me permettent rarement d’obtenir des détails tels que des prénoms, des dates et des lieux. Elles ont pour utilité de transmettre les messages des Esprits. Quelques fois, lorsqu’ils le jugent important, ceux-là peuvent cependant évoquer des événements futurs ou préciser les répercussions sur l’avenir d’une situation présente. Mes facultés sont surtout précises quant à la description psychologique et émotionnelle des Esprits ainsi que leurs intentions et d’autres considérations.
Je suis plus efficace lorsque j’exerce une discipline à la fois. Ainsi, lors d’une consultation de voyance, je ne suis pas attentif aux messages des défunts lorsque ceux-là y participent. Le contact avec les défunts se produit à l’occasion d’une séance de médiumnité, agrémentée parfois d’éléments de voyance. Lors d’une séance de guidance, je demande qu’interviennent en priorité des Esprits plus conscients, plus savants que les défunts auxquels je suis peu attentif dans ce cadre-là. Il s’agit donc pour vous de bien déterminer ce dont vous avez besoin.
Je suis un médium, pas un mystique. Pour autant, ne croyez pas un seul instant que je suis en communication avec Jésus, Marie, les Anges, les maîtres ascensionnés et consorts. Ce sont des fantasmes d’orgueil et des illusions auxquels je n’adhère pas. Je reçois “seulement” les Esprits qui, en fonction de vos besoins, de votre capacité à comprendre, de ma capacité à traduire leur langage, en fonction aussi de leurs possibilités, peuvent nous accompagner au mieux dans une ambiance de liberté, de respect et d’affection, de bienveillance donc. Ce peut être un ami, un parent ou un guide spirituel appelé aussi ange gardien.
Concrètement
Afin d’éviter les abus et l’accoutumance :
⊕ Les prestations par téléphone sont payables en avance. En cabinet, le paiement par chèque ou l’appoint en espèces pourra vous être demandé avant l’exécution de la prestation.
⊕ Une prestation payée à l’avance ne sera pas remboursée si l’annulation (date de l’appel téléphonique ou de l’email faisant foi) survient moins de 24h avant le rendez-vous prévu. Le paiement sera considéré comme dû. Si l’annulation survient avant le terme limite des 24 heures, la prestation sera remboursée sous 8 jours ou bien le chèque sera détruit au cas où il n’a pas encore été encaissé. Vous devrez acheter une nouvelle prestation si vous souhaitez un autre rendez-vous. Soyez donc certain de pouvoir l’honorer, s’il-vous-plaît.
⊕ Une prestation ne sera pas remboursée non plus si vous ratez notre rendez-vous. Par ailleurs, un retard de 15 minutes au maximum est accepté au-delà duquel la prestation sera considérée comme annulée ou son exécution raccourcie de ce temps. Dans ces cas, la prestation ne sera ni remboursée ni son prix réduit. Vous devrez acheter une nouvelle prestation si vous souhaitez un autre rendez-vous. Il est donc important que vous me préveniez de votre situation dès que possible afin d’éviter ces désagréments, svp.
⊕ Après deux rendez-vous annulés ou ratés, vous ne pourrez plus bénéficier de mes services.
⊕ Je limite les consultations de voyance et les séances de médiumnité/guidance à 1 tous les 6 mois. Après une consultation de voyance, j’accepte néanmoins d’alterner avec une séance de médiumnité et de guidance avant les 6 mois.
⊕ Dans le cas où il me serait impossible d’honorer le rendez-vous, vous serez prévenu au moins 24h avant. Je vous proposerai alors soit de rembourser le paiement déjà effectué soit de reporter notre rendez-vous à une autre date.
A l’occasion des séances de médiumnité et de guidance, il s’agit de ne pas être déçu parce qu’un défunt ou un Guide n’a pu se communiquer ou bien parce que son intervention s’est limitée à quelques minutes ou quelques mots. On ignore pourquoi ça s’est passé comme cela.
A l’occasion des séances de voyance, je ne pratique pas de retour d’affection ni de magie d’aucune sorte. Ces pratiques sont très graves car elles sont une contrainte exercée sur des personnes dont l’exercice du libre-arbitre est empêché, dont la volonté, les sentiments et les émotions sont bafoués. De plus, je ne pratique pas de voyance à la demande d’une autre personne car mes propos pourraient être déformés.
Je suis faillible. L’exercice de la médiumnité comme de la voyance est sujet à des variabilités. Il est impossible d’affirmer que vous recevrez les messages que vous espérez puisque, en principe, je n’en suis que l’interprète et non pas l’auteur. De même, je peux me tromper parfois dans leur restitution.
Aucune garantie de résultat ne vous est assurée en raison de la nature imprévisible de cette activité. Bien entendu, je fais mon possible pour vous satisfaire à chaque fois.
Les messages que vous donnent les Esprits et les supports de voyance nécessitent un effort de votre part. Vous êtes le principal acteur de votre vie. Votre destin, s’il trace en partie votre route, vous laisse tout de même une part de libre-arbitre. Décidez d’être heureux et il est possible que l’univers vous en offre les moyens en raison de la puissante et énigmatique loi d’attraction. Ça vaut le coup d’essayer.
Mes initiations sont payantes. La transmission de certaines de mes connaissances peut s’établir dans le cadre d’initiations se déroulant durant un week-end et proposées à tous les publics. Il s’agit de donner de la valeur à des initiations uniques, sommes de connaissances livresques, de mes propres expériences et de l’étendue de mes réflexions, capables de transformer le regard que l’on porte sur sa vie, sur le monde, et d’ouvrir à une saine spiritualité. Enfin, il est nécessaire de rembourser les frais inhérents à ce genre d’activité.
Je ne travaille jamais dans l’urgence. Une semaine, c’est le délai moyen pour un rendez-vous, trois jours au plus tôt.
Je suis un enseignant, un spiritualiste, pas un gourou. De ces choses que j’ai apprises, comprises et découvertes, je souhaite vous les transmettre afin que vous puissiez vous sentir libre de croire ce qui vous convient le mieux. Ce faisant, j’ai l’espoir de vous enrichir spirituellement et participer à faire de vous-même le découvreur de votre propre vérité.
Conditions Générales de Vente
L'adhésion à ces conditions est un préalable à toute prise de rendez-vous.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2021
Textes de références : Autoentrepreneur & LegalPlace
Définition des parties
Entre Victor Maia,
29860 Plouvien,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro SIREN : 511 763 179,
dûment habilité aux fins des présentes.
Victor Maia peut être joint par courriel en cliquant sur le formulaire de la page Contact de son site web : https://victormaia.fr.
Ci-après le « Vendeur » ou « Victor Maia ».
D’une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », ou le « Consommateur »
D’autre part.
Préambule
Le Vendeur est éditeur de « prestations » : séances médiumniques et de mieux-être, consultations de voyance, conférences et initiations commercialisées par l’intermédiaire de son site web. La liste et le descriptif des prestations ou services proposés par Victor Maia peuvent être consultés sur le site web susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ou « CGV », déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, et en dehors d'internet, des prestations proposées par le Vendeur.
Article 2 - Dispositions générales
Les présentes CGV, complétées par des Conditions Particulières de Vente, ou « CPV », s’appliquent à toutes les ventes de prestations effectuées sur le site web de Victor Maia, et en dehors du site, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site web. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site web de Victor Maia à l’adresse suivante : https://victormaia.fr/boutique-consultations-mediumnite-voyance-entretien/conditions-generales-de-vente-victor-maia-medium-voyant/.
Article 3 - Prix, frais et promotions
Les prix des prestations vendues sur le site web, et précisément déterminés sur les pages qui les décrivent, sont indiqués en euros hors taxes car non assujettis à la TVA selon l'article 293b du CGI. Ils sont valables pour une prestation par téléphone ou en cabinet. Victor Maia se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le client prend à sa charge les coûts de télécommunications nécessaires à l’accès au site web du Vendeur, les coûts téléphoniques et postaux nécessaires pour l'exécution du contrat, les coûts du déplacement du Client jusqu'au lieu où la prestation en cabinet doit se produire.
Des réductions sur les prix des prestations pourront être offertes aux personnes inscrites pour recevoir la lettre d'information. D'une durée limitée, elles se présenteront sous la forme d'un code à entrer dans le formulaire au moment de la commande d'une prestation sur le site web. Lorsque le paiement s'effectuera en cabinet, le code sera dicté à Victor Maia. Sans le code, la réduction ne sera pas appliquée, laissant le Client payer le plein tarif de la prestation.
Article 4 - Conclusion du contrat en ligne et réservation par téléphone
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque prestation offerte à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation.
- Choix de la prestation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Particulières de Vente.
- Choix d'une date en coordination avec le Vendeur.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs, commentaire dans la case dédiée.
- Sur le site web ou par téléphone : suivi des instructions pour le paiement, et paiement des prestations.
- Moyens de paiements possibles depuis le site web : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque bancaire.
- Moyens de paiements possibles depuis le lieu d'exécution de la prestation (« le Cabinet ») : espèces (faire l'appoint), chèque de banque.
- Exécution de la prestation.
Lorsque la prestation est commandée depuis le site web, le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande ainsi qu’un accusé de réception la confirmant ainsi que la date préalablement choisie. Il recevra en exemplaires .pdf les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Particulières de Vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Lorsque la prestation est réservée par téléphone ou de visu, le Client devra prendre connaissance des CGV et des CPV sur le site web ou bien en exemplaires .pdf que le Vendeur adressera sur l'adresse email valide que le Client lui aura indiquée. Il devra alors les accepter sans réserve ou les refuser. En les refusant, le Client annule sa commande ou sa réservation et la prestation n'est pas effectuée. Autrement, la présence du Client à l'occasion de l'exécution de la prestation, soit au téléphone soit au cabinet, vaut acceptation tacite des CGV et CPV.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande ou la réservation, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, notamment ceux exprimés dans les Conditions Particulières de vente.
Article 5 - Services
Les caractéristiques essentielles des prestations, et leurs prix respectifs, sont mis à disposition de l’acheteur sur le site web de Victor Maia. Elles peuvent être exprimées oralement auprès des personnes qui téléphonent, écrivent ou rencontrent de visu le Vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ses possibilités uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande ou de la réservation de la prestation. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou remplace la prestation ne correspondant pas à la commande. A condition que la demande soit effectuée avant un terme limite de 24 heures avant la date du rendez-vous, un remboursement sous 8 jours peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou par téléphone. Autrement, le paiement sera considéré comme dû et ne donnera pas droit à l'exécution de la prestation, tel qu'exprimé dans les Conditions Particulières de Vente. Lorsque le rendez-vous est annulé ou qu'il n'est pas honoré par le Client, les CPV s'appliquent également. Voir aussi l'article 10 - Délai de rétractation, annulation, report et remboursement.
Article 6 - Clause de réserve de propriété et de confidentialité
Privés, le contenu et les détails d'une consultation, séance et entretien (la prestation) sont à la discrétion du Vendeur et du Client. A la demande du Client, la prestation peut être enregistrée pour son confort personnel. Mis à sa disposition sous la forme d'un fichier téléchargeable gratuitement ou d'un support physique payant tel qu'un CD, et sauf autorisation écrite de Victor Maia, il est interdit de diffuser l'enregistrement de la prestation en masse, par exemple sur internet, par radiophonie ou en édition littéraire. Son écoute est normalement restreinte au cercle privé.
Article 7 - Modalités d'exécution de la commande ou de la réservation d'une prestation
La date d'exécution d'une prestation, ou « rendez-vous », est choisie par le Vendeur et le Client. Le Client ne peut pas imposer au Vendeur une date qui ne lui convient pas. Lorsque le rendez-vous est annulé ou qu'il n'est pas honoré par le Client, les Conditions Particulières de Vente s'appliquent.
Article 8 - Disponibilité et résultats
Les commandes seront traitées dans la limite des possibilités de Victor Maia ainsi que des moyens techniques dont il dispose. Les CPV expriment les possibilités et les limites de son activité professionnelle, éventuellement complétées par d'autres informations sur le site web victormaia.fr.
Article 9 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lorsque la commande est effectuée sur le site web victormaia.fr. Le Client peut effectuer le règlement par Carte Bancaire ou PayPal, virement ou chèque bancaires. Le paiement sécurisé en ligne par Carte Bancaire et PayPal est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Lorsque la date d'une prestation est choisie, le paiement en ligne par Paypal ou Carte Bancaire doit être effectué par le Client aussitôt que possible ou au moins trois jours avant. Le paiement en ligne par virement ou chèque bancaires doit être effectué par le Client aussitôt que possible ou au moins 10 jours avant. Lorsque la prestation est exécutée en cabinet, le paiement en espèces ou par chèque peut être demandé au Client avant de commencer ou juste après.
Le Client admet connaître les caractéristiques des prestations professionnelles de Victor Maia. En conséquence, il ne peut refuser de payer une prestation qui doit être ou a été effectuée.
Article 10 - Délai de rétractation, annulation, report et remboursement
Le Consommateur dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email ou téléphone.
Néanmoins, la demande de rétractation, d'annulation ou de report d'une prestation doit être effectuée avant un terme limite de 24 heures effectifs avant la date du rendez-vous, idéalement plusieurs jours avant (et non pas "la veille au soir", par exemple, car le terme limite aura déjà été dépassé). Dans ce cas, date et heure de la demande faisant foi, un remboursement sous 8 jours pourra être demandé si la prestation a déjà été payée et une autre date proposée s'il s'agit d'un report.
Lorsque la demande de rétractation, d'annulation ou de report d'une prestation est effectuée moins de 24 heures avant la date du rendez-vous, heure de la demande faisant fois, un remboursement ne peut alors pas être réclamé si la prestation a déjà été payée. La prestation est maintenue et son paiement considéré comme dû. Le paiement ne donnera pas le droit à une autre prestation à une date ultérieure, tel qu'exprimé dans les Conditions Particulières de Vente. Si un paiement n'a pas été effectué préalablement, une autre date sera éventuellement proposée au Client.
Article 11 - Garanties
Victor Maia ne garantit pas l'exactitude de ses propos en raison de la nature imprévisible et informelle de son activité spiritualiste, médiumnique et de voyance. L’exercice de la médiumnité comme de la voyance est en effet sujet à des variabilités. Par conséquent, il est impossible d’affirmer que le Client recevra les messages qu'il espère puisque, en principe, Victor Maia n'est que l’interprète de ses perceptions et ressentis et non pas l’auteur. De même, il peut se tromper parfois dans leur restitution.
Par ailleurs, ses connaissances du spiritualisme, du spiritisme, de la métapsychique, de la parapsychologie et d'un certain nombre d'autres disciplines de sciences humaines ne constituent pas une connaissance scientifique en tant que telle. Bien que certaines d'entre elles puisent dans les sciences et les faits, ces disciplines peuvent faire l'objet d'interprétations différentes. Par conséquent, pour simplifier, elles sont plutôt assimilables à une philosophie morale et spirituelle aux intentions scientifiques.
Article 12 - Réclamations et justice
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur par courriel, lettre simple ou téléphone.
Si la réaction de Victor Maia ne le satisfait pas, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose au professionnel, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Le consommateur est ainsi informé de la possibilité d’introduire une plainte par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Enfin, en cas de litige non résolu, le tribunal de Brest est seul compétent à recevoir et traiter une plainte, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.
Par ailleurs, tout Consommateur domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au contenu du site web de Victor Maia ou aux services gratuits, ou encore les prestations payantes, soient soumis au droit français et aux juridictions de Brest.
Article 13 - Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV et CPV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 - Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 - Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16- RGPD et protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions de Vente (CDV et CPV), le Client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Par ailleurs, les pages intitulées Mentions légales et Politique de cookies (UE) apportent au Consommateur d'autres informations quant à ses droits d'être informé.
Article 17 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Personnelles de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sur internet et en dehors d'internet, seront soumises au droit français.
A propos des Conditions de Vente
Les CGV (Conditions Générales de Vente) représentent l’équivalent d’un contrat de vente ou de prestation de services entre un client et un fournisseur. Elles permettent de fixer un cadre juridique à leur relation commerciale en :
-protégeant le client et le fournisseur notamment en cas de conflit,
-informant les clients avant le passage d’une commande ou la conclusion d’une transaction,
-précisant les responsabilités de chaque partie,
-fixant la juridiction compétente en cas de conflit.
Les Conditions Générales de Vente, accompagnées ici de Conditions Particulières de Vente, doivent à la fois être conformes aux dispositions du Code de la consommation, à la réglementation de la vente à distance et à celle du commerce électronique (loi Chatel). Elles comportent des mentions obligatoires.